Politique de confidentialité

Règlement intérieur

Politique de confidentialité

Cette page décrit les conditions dans lesquelles les traitements que L’Institut de Logique Emotionnelle effectue sur les données personnelles collectées auprès des personnes physiques sont effectués.

PREAMBULE

Cette politique a pour but de présenter les règles relatives à la protection des données personnelles, en qualité de responsable de traitement L’Institut de Logique Emotionnelle.

Ces règles viennent notamment en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données à caractère personnel.

PRINCIPES GENERAUX SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de l’article 5 du RGPD, L’Institut de Logique Emotionnelle garantit que les données personnelles sont :

–             traitées de manière licite, loyale et transparente ;

–             collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

–             adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

–             exactes et, tenues à jour ;

–             conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

–             traitées de façon à garantir une sécurité appropriée

FINALITE ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Pour ses besoins internes, L’Institut de Logique Emotionnelle collecte des données personnelles à des fins notamment de :

–             gestion de ses adhérents et contacts inscrits à ses publications et événements (envoi d’information, sur les événements ou sur l’actualité de L’Institut de Logique Emotionnelle, répondre aux demandes des visiteurs…) ;

–             création et administration des comptes utilisateur ;

–             réalisation et gestion des événements auxquels les contacts s’inscrivent

Selon ces différentes finalités, L’Institut de Logique Emotionnelle s’assure que l’une, au moins, des conditions suivantes soit remplie :

–             le consentement de la personne physique a été collecté

–             le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles

–             le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle L’Institut de Logique Emotionnelle est soumise ;

–             le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par L’Institut de Logique Emotionnelle,

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les données personnelles collectées sur le site de L’Institut de Logique Emotionnelle sont destinées à son usage exclusif et peuvent être transmises des sous-traitants auxquels L’Institut de Logique Emotionnelle peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. L’Institut de Logique Emotionnelle s’assure de la conformité de toutes les sociétés tierces sous-traitantes avec les exigences appropriées de confidentialité et de protection des données.

L’Institut de Logique Emotionnelle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations recueillies sur ce site. L’Institut de Logique Emotionnelle  ne vend pas, ne loue pas vos informations personnelles à des tiers.

Des données anonymes peuvent être collectées à des fins statistiques et, le cas échéant, transmises à des tiers de confiance qui nous aident à exploiter ce site internet.

PROTECTION DES INFORMATIONS

L’Institut de Logique Emotionnelle met en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seuls les bénévoles ou prestataires qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé, en France.

SECURITE ET NOTIFICATION DES VIOLATIONS DE DONNEES

L’Institut de Logique Emotionnelle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation ;

DROIT DES PERSONNES

Dans les conditions des articles 15 et 22 du RGPD, les personnes physiques ont le droit de :

–             accéder aux données personnelles les concernant et traitées par L’Institut de Logique Emotionnelle

–             demander la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de leurs données personnelles effectués par L’Institut de Logique Emotionnelle;

–             dans certaines conditions, s’opposer au traitement de leurs données personnelles;

–             demander la portabilité des données personnelles ;

–             lorsque le consentement est la base légale du traitement, retirer son consentement ;

Les demandes liées à ces droits peuvent être effectuées en complétant le formulaire disponible sur la page suivante  (voir doc « formulaire »)

L’Institut de Logique Emotionnelle se réserve le droit de demander des précisions sur toute demande et de justifier de l’identité du demandeur.

Un lien de désabonnement est aussi disponible dans nos communications par email.

En tout état de cause, les personnes physiques dont les données personnelles sont protégées ont toujours la possibilité d’introduire une réclamation auprès de cette autorité: https://www.cnil.fr/

TRANSFERTS HORS DE L’UNION EUROPEENNE

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Ainsi, conformément à la législation sur la protection de données, L’Institut de Logique Emotionnelle s’interdit de transférer des données personnelles, sans mettre en place les outils adéquats d’encadrement de ces transferts en application de l’article 46 du RGPD, en dehors :

•             de l’Union Européenne, ou

•             de l’Espace Economique Européen, ou

•             des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne

LES DESTINATAIRES DES DONNEES

L’Institut de Logique Emotionnelle est susceptible de partager des données personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions prévues dans ce document et/ou le contrat applicable.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de vous éviter de saisir ces informations si vous déposiez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

CONTACT

Pour toute question relative à cette politique, contacter notre Délégué à la Protection des Données, vous pouvez envoyer votre demande à l’adresse de courrier électronique suivante : infos@logique-emotionnelle.com

————————-

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX PARTICIPANTS AUX FORMATIONS EN LOGIQUE EMOTIONNELLE

ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 À R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL

Article 1 :

Le présent Règlement Intérieur est actualisé en fonction de l’évolution de la législation, et notamment des dispositions du Décret 2019-1143 du 07 novembre 2019 (Article 4). Il obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et 5 et R.6352-1 à 15 du Code du Travail. Les sanctions pénales sont exposées en articles L.6355-8 et 9 du Code du Travail.

Ce Règlement Intérieur est disponible et consultable par tout participant avant son entrée en formation. Il s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Accès à l’Organisme

Sauf autorisation de l’Institut de Logique Emotionnelle, les participants ayant accès à au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d’autre fins ;
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux participants.

Article 3 : Participation, matériel et locaux de formation mis à disposition

La présence de chacun des participants ou apprentis doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels, y compris en intersessions dans le cas de journées de formation séparées si un travail de conception et/ou des exercices sont nécessaires et/ou indispensables au bon déroulement de la journée de formation suivante, prévue au programme et/ou au devis.

Les participants ou apprentis sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.

Article 4 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par L’Institut de Logique Emotionnelle et portés à la connaissance des participants par contrat, convention ou convocation de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage et de suivre toutes les séquences programmées avec assiduité et ponctualité, et sans interruption. Des feuilles de présence sont émargées par les participants, par demi-journées, et contresignées par le formateur.

Toute absence prévisible du participant, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail. Selon le contexte, les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation, de la Convention ou du Contrat de Formation, du devis, et plus généralement de l’article L6354-1 s’appliqueront (Article L6354-1 CT) : 

En cas de maladie, le participant doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Un certificat médical doit être présenté dans les 48 heures.

En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances doivent être communiquées par le participant ou un représentant par écrit dans les 48 heures.

Article 5 : Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter en formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur les lieux de la formation.

Article 6 : Vol et dommages de biens personnels

’L’Institut de Logique Emotionnelle décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires …)

Article 7 : Discipline

Il est demandé aux participants d’avoir un comportement favorable à l’apprentissage et la vie collective :

Modalités de présence : 

• Respecter les règles d’usage du lieu de la formation. Et notamment, à titre d’exemple s’abstenir de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, dans les salles de formations/ateliers (en application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992)
• Veiller au maintien de sa capacité d’attention. Et notamment, à titre d’exemple, éviter de se présenter aux formations en état d’ébriété.

• Arriver à l’heure, le matin autant qu’au retour du repas.
• Mettre les téléphones portables en mode silencieux durant les sessions de travail,
• Changer de place et de voisin chaque matin.

Modalités d’inter-actions :

• Les échanges entre participants et entre animateurs et participants durant la formation restent CONFIDENTIELS,
• S’abstenir d’interrompre celui ou celle qui a la parole,
• Eviter les apartés,
• Parler de soi,
• Rester attentif au rythme donné par le.s formateur.trice.s. Arrêter les exercices quand demandé. 

Article 8 : Sanctions Disciplinaires 

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

• rappel à l’ordre ; 
• avertissement écrit par l’Institut de Logique Emotionnelle ; 
• blâme ; 
• exclusion temporaire de la formation ; 
• exclusion définitive de la formation. 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. L’Institut de Logique Emotionnelle informe de la sanction prise : 

• L’employeur du salarié participant ou l’administration de l’agent participant (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ; 
• Et/ou le financeur du stage. 

Article 9 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les lieux de formation de manière à être connus de tous les participants.

Article 10 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au formateur par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident.

Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à L’institut de Logique Emotionnelle afin que les formalités de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.

Article 11 : Procédure de réclamation

Les prospects, clients, participants, apprentis, et les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’Organisme : 

• oralement par téléphone ou en face-à-face (dans ces deux cas, la réclamation devra être reformulée oralement à l’interlocuteur, et l’interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite dans ses meilleurs délais).
• ou par écrit en face-à-face, par courrier postal ou par mail.

Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail au moyen du formulaire de réponse aux réclamations.

Article 12 : Remise du règlement intérieur

Le présent règlement est accessible sur le site internet de l’Institut de Logique Emotionnelle.